Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Version du : 1 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre Oventa SAS et tout consommateur effectuant un achat sur le site internet de la marque Osources.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Oventa SAS et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de compléments alimentaires proposés sur le site internet de la marque Osources.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement ainsi que les garanties applicables aux produits commercialisés.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable entre les parties.

Article 2 – Identité du vendeur

Les produits commercialisés sur le présent site sont vendus par :

Oventa SAS
Centre d'Aumard
01210 Ferney-Voltaire
France
SIREN : 102 791 712
TVA intracommunautaire : FR23102791712
Adresse électronique : contact@oventa-vitality.fr

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Oventa SAS.

Les informations relatives à l'éditeur du site, à l'hébergement ainsi qu'aux mentions légales sont consultables dans la rubrique « Mentions légales ».

Article 3 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Les ventes sont actuellement proposées notamment vers :

  • France
  • Belgique
  • Espagne
  • Italie
  • Suisse

Les présentes CGV demeurent applicables sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.

Les produits proposés sur le Site sont exclusivement destinés à un usage personnel et ne peuvent être achetés dans le but d'être revendus.

Toute commande laissant supposer une activité de revente pourra être refusée ou annulée.

Article 4 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires.

Chaque produit fait l'objet d'une présentation détaillée permettant au client de connaître ses principales caractéristiques, sa composition, ses conseils d'utilisation ainsi que, lorsque cela est applicable, ses précautions d'emploi.

Les photographies, illustrations et visuels figurant sur le Site sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Des différences mineures de présentation, de couleur ou de conditionnement peuvent exister sans que cela n'affecte la conformité du produit.

Oventa SAS s'efforce de maintenir les informations publiées sur le Site exactes et à jour. Toutefois, des erreurs matérielles ou omissions peuvent exceptionnellement subsister.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour les produits indisponibles.

Oventa SAS se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses références, ses conditionnements ou ses formulations, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés dans la devise applicable au pays de livraison sélectionné par le client.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation définitive de la commande.

Les prix incluent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être facturées au client.

Les frais éventuels de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

La livraison est offerte pour les commandes expédiées en France métropolitaine.

Pour les autres pays desservis, les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du pays de destination et sont affichés au moment de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'un dysfonctionnement informatique, d'une erreur typographique ou d'un affichage manifestement dérisoire, Oventa SAS se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement déjà versées.

Article 6 – Commandes

Toute commande effectuée sur le Site constitue une offre d'achat portant sur les produits sélectionnés.

Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat conformément à la législation applicable.

Avant la validation définitive de sa commande, le client est invité à vérifier :

  • les produits sélectionnés ;
  • les quantités commandées ;
  • son adresse de livraison ;
  • son adresse de facturation ;
  • les frais de livraison applicables ;
  • le montant total de la commande.

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

La vente est réputée conclue uniquement après confirmation de la commande par Oventa SAS.

Cette confirmation est adressée au client par courrier électronique.

Oventa SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment dans les cas suivants :

  • informations manifestement inexactes ou incomplètes ;
  • suspicion de fraude ou d'utilisation abusive du Site ;
  • litige antérieur avec le client ;
  • indisponibilité exceptionnelle d'un produit ;
  • force majeure ou impossibilité d'exécuter la commande.

Le client recevra, après expédition, un courrier électronique comportant les informations utiles au suivi de sa commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement des commandes s'effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la validation de la commande.

À la date de publication des présentes CGV, les paiements sont traités de manière sécurisée via Shopify Payments.

Les données bancaires du client ne sont jamais conservées par Oventa SAS. Elles sont directement traitées par le prestataire de paiement sécurisé conformément à ses propres conditions d'utilisation et à sa politique de confidentialité.

Le montant total de la commande est exigible au moment de sa validation.

La commande ne sera préparée qu'après autorisation du paiement.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée sans que la responsabilité de Oventa SAS puisse être engagée.

Oventa SAS se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de fraude suspectée ou de tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont préparées avec le plus grand soin dès validation du paiement.

Les livraisons sont assurées :

  • par le partenaire logistique BigBlue pour les commandes expédiées au sein de l'Union européenne ;
  • directement par Oventa SAS ou ses partenaires pour les commandes destinées à la Suisse.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations communiquées.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison imputable au client, les éventuels frais de réexpédition resteront à sa charge.

Les délais de livraison affichés sur le Site sont communiqués à titre indicatif et correspondent aux estimations fournies par les transporteurs.

Ces délais peuvent varier notamment en fonction :

  • du pays de destination ;
  • des périodes de forte activité ;
  • des formalités douanières lorsqu'elles sont applicables ;
  • d'événements indépendants de la volonté de Oventa SAS.

Oventa SAS ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 9 – Réception des produits

Le client est invité à vérifier l'état apparent de son colis dès sa réception.

En cas de colis visiblement détérioré, ouvert ou présentant des anomalies, il est recommandé :

  • d'émettre des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible ;
  • de prendre des photographies du colis et des produits concernés ;
  • de contacter le service client dans les meilleurs délais.

Toute réclamation concernant un produit manquant, endommagé ou non conforme devra être adressée à : contact@oventa-vitality.fr

en joignant tout élément utile permettant l'analyse de la situation (photographies, numéro de commande, description du problème).

Après vérification, Oventa SAS proposera selon le cas :

  • le remplacement du produit ;
  • le remboursement ;
  • toute autre solution adaptée.

Lorsque la non-conformité ou la détérioration est imputable à Oventa SAS ou au transport, les frais de retour seront intégralement pris en charge.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur résidant dans un pays où ce droit est applicable dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Les modalités pratiques d'exercice de ce droit sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.

Le client devra retourner les produits dans leur état d'origine, complets, non utilisés, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la preuve d'achat.

Conformément à la réglementation applicable, certains produits ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation, notamment lorsque leur protection sanitaire a été retirée après la livraison ou lorsque leur nature ne permet plus leur remise sur le marché.

Le remboursement sera effectué selon les modalités prévues à l'article 11 des présentes CGV.

Article 11 – Retours et remboursements

Les modalités détaillées relatives aux retours, aux échanges et aux remboursements sont définies dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.

Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Oventa SAS, les frais de retour demeurent à la charge du client.

Lorsque le retour est motivé par :

  • une erreur de préparation ;
  • un produit endommagé à la réception ;
  • un produit non conforme à la commande,

les frais de retour seront pris en charge par Oventa SAS.

Après réception et contrôle des produits retournés, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les délais prévus par la Politique de retour et de remboursement.

Aucun remboursement ne pourra être effectué si les produits retournés ne remplissent pas les conditions prévues dans ladite politique.

Article 12 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables conformément au droit français.

Le consommateur bénéficie notamment :

  • de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Lorsqu'un produit est reconnu non conforme ou affecté d'un vice caché, le client peut bénéficier des droits prévus par la législation applicable.

Les demandes relatives aux garanties légales peuvent être adressées au service client à l'adresse : contact@oventa-vitality.fr

Article 13 – Responsabilité

Oventa SAS met tout en œuvre afin d'assurer la disponibilité du Site et la qualité des produits proposés à la vente.

Toutefois, Oventa SAS ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du Site liées à des opérations de maintenance ou à des événements techniques indépendants de sa volonté ;
  • des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client ;
  • d'un non-respect des conseils d'utilisation ou des précautions figurant sur les emballages ou les fiches produits ;
  • des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ;
  • des retards imputables aux transporteurs ou aux autorités douanières.

La responsabilité de Oventa SAS est en tout état de cause limitée aux dommages directs, certains et prévisibles pouvant résulter de l'exécution du contrat.

Rien dans les présentes CGV ne saurait limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables.

Article 14 – Compléments alimentaires

Les produits commercialisés par Oventa SAS sont des compléments alimentaires.

Ils ne constituent pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas se substituer à :

  • une alimentation variée et équilibrée ;
  • un mode de vie sain ;
  • un traitement médical prescrit par un professionnel de santé.

Les informations figurant sur le Site, les fiches produits, les articles, les guides ou tout autre contenu ont exclusivement une vocation informative.

Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une recommandation thérapeutique.

Le client est invité à respecter :

  • les doses journalières recommandées ;
  • les conditions d'utilisation figurant sur les emballages ;
  • les précautions d'emploi propres à chaque produit.

En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical, de pathologie connue ou de doute concernant l'utilisation d'un produit, il appartient au client de solliciter l'avis d'un professionnel de santé avant toute consommation.

Les compléments alimentaires doivent être conservés hors de portée des jeunes enfants.

Oventa SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :

  • d'une utilisation non conforme ;
  • d'un dépassement des doses recommandées ;
  • d'une association avec un traitement médical sans avis professionnel ;
  • d'une utilisation contraire aux recommandations figurant sur le produit.

Article 15 – Compte client

Le client peut être amené à créer un compte personnel afin de faciliter ses commandes et le suivi de celles-ci.

Les informations communiquées lors de la création du compte doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du compte réalisée à l'aide des identifiants du client est réputée effectuée par celui-ci.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de son compte, le client s'engage à informer Oventa SAS dans les meilleurs délais.

Oventa SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisé de manière frauduleuse ou contraire aux présentes CGV.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment :

  • les textes ;
  • photographies ;
  • illustrations ;
  • vidéos ;
  • graphismes ;
  • logos ;
  • marques ;
  • chartes graphiques ;
  • bases de données ;
  • contenus rédactionnels ;

sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

La marque Osources, ainsi que l'ensemble des signes distinctifs présents sur le Site, demeurent protégés conformément aux lois applicables.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la passation d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Cette politique précise notamment :

  • les données collectées ;
  • leurs finalités ;
  • leur durée de conservation ;
  • les droits dont dispose le client ;
  • les modalités d'exercice de ces droits.

Le client est invité à consulter régulièrement cette politique.

Article 18 – Force majeure

Oventa SAS ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Constituent notamment des cas de force majeure ou assimilés :

  • catastrophe naturelle ;
  • incendie ;
  • pandémie ;
  • conflit social ;
  • guerre ;
  • attentat ;
  • décision administrative ;
  • interruption des réseaux de transport ;
  • panne majeure informatique ;
  • indisponibilité des réseaux de télécommunication ;
  • défaillance exceptionnelle d'un fournisseur ou d'un transporteur.

Pendant la durée de l'événement, les obligations des parties sont suspendues dans la mesure où elles sont affectées par celui-ci.

Si cette situation devait se prolonger au-delà d'une durée raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

Article 19 – Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client : contact@oventa-vitality.fr

Oventa SAS s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

En cas de désaccord persistant, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le Site dès la désignation de celui-ci par Oventa SAS.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.

Article 20 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Toutefois, lorsque le consommateur réside dans un autre État, il bénéficie des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence lorsqu'elles sont applicables.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 21 – Modification des présentes CGV

Oventa SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin notamment :

  • de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires ;
  • d'adapter les services proposés ;
  • d'améliorer les conditions applicables aux commandes.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

Article 22 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, le client peut contacter Oventa SAS :

Oventa SAS
Centre d'Aumard
01210 Ferney-Voltaire
France